Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Coopaname, Coopérative d’Activité et d’Emploi, Scop SA à capital variable – RCS Paris B 448 762 526 – Siret B 448 762 526 00060 – Ape 741 G – N° INTRA COM Fr49 448 762 526, située 3/7 rue Albert Marquet, 75020 Paris, intervenant sous la marque Paulette à Bicyclette ci- après dénommée « Paulette à Bicyclette », et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre site internet ou en direct à l’atelier.

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle, du site et des produits proposés est formellement interdite.

Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Paulette à Bicyclette et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Paulette à Bicyclette ou en direct auprès de la créatrice, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site ou en direct auprès de la créatrice implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Paulette à Bicyclette.

Les conditions générales de vente applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de la commande du Client.

En commandant un ou plusieurs articles chez Paulette à Bicyclette, vous vous engagez à régler la totalité du montant de la commande avant son expédition ou sa remise en mains propres et vous acceptez l’intégralité des conditions de vente décrites dans cet article.

Paulette à Bicyclette s’engage de son côté à réaliser votre commande dans les meilleurs délais, en se conformant aux indications que vous aurez portées sur le bon de commande. Attention : seules les indications explicitement notées par écrit sur le bon de commande seront retenues pour la réalisation de votre commande. Les échanges par mail, courrier ou téléphone n’ont pour but que d’aider le Client à remplir au mieux et de façon exhaustive le bon de commande. En cas d’informations manquantes sur le bon de commande, la responsabilité de "Paulette à Bicyclette" ne pourrait être engagée.

INFORMATIONS SUR PAULETTE A BICYCLETTE

"Paulette à Bicyclette" fait partie de la coopérative d’entrepreneurs Coopaname, 3/7 rue Albert Marquet, 75020 Paris.

SCOP SA à capital variable - RCS Paris B 448 762 526 Siret : 448 762 526 00029 - APE 741 G N° Intracom : FR49 448 762 526 Responsable : Hélène Grassin, alias Paulette ! 36 rue de l’Ermitage - 75020 Paris Tél : 09 81 03 66 67

LES BIJOUX PAULETTE A BICYCLETTE

Sauf exception dûment mentionnée, les bijoux et accessoires "Paulette à Bicyclette" sont réalisés à la main, "made in France". La créatrice apporte le plus grand soin à leur fabrication. Du fait de leur caractère artisanal, "Paulette à Bicyclette" ne peut garantir une conformité absolue de l’article commandé avec celui qui est en photo sur le site mais met bien sûr tout en œuvre pour vous apporter la plus grande satisfaction et coller au plus près à votre demande.

"Paulette à Bicyclette" propose des créations originales, imaginées, dessinées et créées par la créatrice de la marque (sauf exception dûment mentionnée).

Les matériaux sont choisis avec soin et Paulette s’approvisionne volontairement chez des fournisseurs situés en France chaque fois que cela est possible. La plupart travaillent pour les grands couturiers, les ateliers de joaillerie... La plupart de nos dentelles sont ainsi fabriquées dans le Nord de la France et utilisées par de prestigieux fabricants de robes de mariée. Le cristal et les perles en cristal nacrées utilisés sont de marque Swarovski, fabriqués en Autriche et de très grande qualité.

Les éléments qui constituent la base de nos bijoux tels que fleurs, papillons, motifs de broderie ou de dentelle, perles, cristaux, rubans etc ne sont pas disponibles à la vente, que ce soit pour des consommateurs particuliers comme pour des professionnels.

Nos "kits bijoux" sont exclusivement destinés aux consommateurs particuliers, à l’exclusion catégorique des professionnels.

"Paulette à Bicyclette" se réserve le droit de refuser une vente à un professionnel du secteur de la bijouterie, en vertu du principe de la liberté du refus de vente (cf. loi du 1er juillet 1996 et jugement de la Cour de Cassation du 29 janvier 1999).

Conformément à la législation, les bijoux et accessoires "Paulette à Bicyclette" sont garantis sans nickel, y compris les bijoux dorés à l’or fin ou argentés à l’argent fin.

Toute reproduction, même partielle, des bijoux et accessoires "Paulette à Bicyclette" est interdite et passible de poursuites.

DELAIS

Le délai de réalisation de votre commande est de 3 semaines environ. Il est susceptible de varier selon la période de l’année, la nature de votre commande et la charge de travail de la créatrice. Merci de votre compréhension.

Une majoration peut vous être demandée en cas de commande urgente.

Pour plus d’informations, consulter la rubrique "Délais".

PRIX

Le montant minimum de commande, hors frais de port, est de 25 euros. Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros. Paulette à Bicyclette se réserve le droit de les modifier sans avis préalable. Les prix en cours le jour de la validation de la commande seront ceux retenus.

Les devis effectués par Paulette à Bicyclette sont valables un mois. Au-delà de cette date, les tarifs et conditions appliqués sont ceux qui sont indiqués sur le site.

PAIEMENT

Aucun article ne sera expédié tant que l’intégralité du montant de la commande n’aura pas été perçue. Les articles commandés demeurent la propriété de Paulette à Bicyclette tant que l’acheteur n’a pas réglé la totalité des sommes dues.

Les chèques clients sont susceptibles d’être encaissés dès leur réception.

EXPEDITION

Paulette à Bicyclette a choisi La poste pour expédier vos commandes. Les frais de port sont de 8 euros en colissimo Expert 48h, et 4 euros en lettre max pour la France métropolitaine. Paulette à Bicyclette ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards subis par votre commande après le dépôt de celle-ci à la Poste. En cas de perte lors de l’acheminement, la commande sera refaite à nos frais et renvoyée uniquement après avoir été déclarée "perdue" par La Poste.

ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Le contrat de vente sur Internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l’article L 121-16 du Code de la consommation qui vise toutes les opérations de vente négociées à distance.

Paulette, la créatrice, se décarcasse et met tout en oeuvre pour vous donner entière satisfaction. Cependant, si vous n’étiez pas satisfait(e), il vous est possible conformément à la législation ET après accord de la créatrice de retourner les pièces commandées dans un délai de 7 jours à compter de leur réception, accompagnés de la facture. Notez bien que passé ce délai et sans respect des conditions décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement. Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreille ne seront ni échangées ni remboursées. Aucun échange ou remboursement ne sera accordé passée la date de mariage du ou de la client(e). Les articles seront échangés ou remboursés sous 30 jours. Dans tous les cas, les frais de port resteront à votre charge et ne vous seront pas remboursés.

ATTENTION !

Assurez-vous bien de ne pas faire d’erreur lorsque vous remplissez le bon de commande (mensurations, couleurs, adresse de livraison...). En cas d’erreur de votre fait, une participation financière vous sera demandée pour couvrir les frais occasionnés, sachant que pour certaines pièces un changement de longueur implique une réfaction totale.

En cas d’erreur de notre part, les frais de réfaction et d’envoi seront pris en charge par Paulette à Bicyclette.

Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client. Autrement dit, les bijoux et accessoires réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une personnalisation ne seront ni échangés ni remboursés.

SERVICE APRES-VENTE

Paulette assure un service après-vente. Les bijoux abîmés ou cassés ne seront ni échangés, ni remboursés, mais pourront être réparés. Une participation financière pourra vous être demandée pour la main d’oeuvre occasionnée.

En cas de défaut de fabrication avéré, signalé dans les 7 jours suivant la réception du colis et constaté par la créatrice, Paulette s’engage à refaire la pièce défectueuse dans un délai de 2 semaines.

Si vous souhaitez qu’une modification soit apportée à votre commande après sa livraison, demandez au préalable l’accord de la créatrice ainsi qu’un devis. La modification sera effectuée dans les 2 semaines suivant la réception du colis.

Dans tous les cas, les frais de port resteront à votre charge et ne vous seront pas remboursés.

RESPONSABILITE

Dans le processus de vente en ligne, Paulette à Bicyclette n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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MENTIONS LEGALES

Edition du site Paulette à Bicyclette 36 rue de l’Ermitage 75020 Paris Directrice de la publication et responsable : Hélène Grassin Tél : 06 83 24 54 49 pauletteabicyclette@gmail.com

"Paulette à Bicyclette" fait partie de la coopérative d’entrepreneurs Coopaname - 3-7 rue Albert Marquet, 75020 Paris SCOP SA à capital variable -RCS Paris B 448 762 526 Siret : 448 762 526 00029 - APE 741 G N° Intracom : FR49 448 762 526

Nom et coordonnées de l’hébergeur du site Site hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Directeur de la publication : Octave KLABA

Propriété intellectuelle Paulette à Bicyclette est une marque déposée auprès de l’INPI.

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés par le site et le blog Paulette à Bicyclette sont la propriété de Coopaname/Paulette à Bicyclette et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Loi informatique et liberté Déclaration CNIL n°1393881. Les informations (coordonnées, textes, photos...) que vous fournissez ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre accord express. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez excercer ce droit en nous adressant un courriel à cette adresse : pauletteabicyclette@gmail.com